Obligations d’un conducteur de quad

Les modifications législatives à la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) ont apporté des nouvelles responsabilités qui pourront avoir un impact majeur pour les quadistes. Voyons donc la nouvelle réalité des responsabilités et obligations qui incombent aux quadistes en 2022.  

Obligations d’un conducteur de quad – Âge minimal et qualifications

Un conducteur de quad devra être minimalement âgé de 16 ans et aussi être titulaire d’un permis de conduire de classe 5 valide c’est-à-dire qui permet la conduite d’un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière. Cette obligation est en vigueur lors de la conduite sur un sentier, sur une route, sur une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité. Pour le transport de passager, le conducteur devra être minimalement âgé de 18 ans, et ce même sur une terre privée.

De plus, pour circuler dans les lieux décrits ci-haut, les conducteurs de 16 et 17 ans, ils devront également être titulaires d’un certificat de réussite de formation de conduite de véhicules qui est présentement dispensée par la FQCQ.

Concernant la circulation d’un conducteur d’âge mineur sur une terre privée, celui-ci devra avoir la permission expresse des parents. Il sera dispensé de détenir un permis de conduire et de la formation de la FQCQ, mais il devra rouler sous la supervision d’une personne habilité à conduire un VHR qui sera en mesure d’intervenir rapidement en cas d’accident ou de difficultés.

Les documents exigibles en sentier.

Rien de bien nouveau concernant les papiers que le conducteur doit avoir en sa possession, soit :

• Le permis de conduire;
• Le certificat d’immatriculation du véhicule;
• L’attestation d’assurance responsabilité
• Le certificat de formation de conduite d’un VHR si le conducteur est âgé de 16 ou 17 ans ou s’il transporte un passager sur un motoquad monoplace modifié avec un siège de passager rajouté;
• Un document attestant son âge (le permis de conduire convient à cette fin);
• Lors de la circulation sur un sentier fédéré, la preuve du paiement du droit d’accès.

Obligations d’un conducteur de quad – La conduite et la vitesse prudentes.

La nouvelle LVHR a été écrite dans l’esprit de laisser la place au quadiste d’exercer un jugement. Ainsi, on énumère plusieurs situations de façon très large de façon que le conducteur puisse s’attendre au comportement attendu. Par exemple, voici quelques sujets abordés :

• Le conducteur doit s’assurer de rester constamment maître de son véhicule;

• Il doit se comporter dans la circulation de manière à ne pas gêner ni mettre en danger les autres usagers des sentiers ou des autres lieux qu’il fréquente, particulièrement à l’égard des personnes qui y circulent sans véhicules;

• Il évitera par leur comportement de surprendre un conducteur ou de le contraindre à poser une manœuvre susceptible de mettre en danger sa sécurité ou celle de passagers;

• Il s’abstiendra de circuler sur tout sentier ou sur toute voie dont la largeur, la vocation ou les caractéristiques ne se prêtent manifestement pas à sa circulation son véhicule. Pensons par exemple aux sentiers réservés à la randonnée pédestre ou les pistes qui ont été spécifiquement aménagées pour le vélo de montagne ou le ski de randonnée.

• S’abstenir, lui et ses passagers, fussent-ils dans une carriole tirée par un quad, ne peuvent y consommer de boissons alcoolisées, cannabis ou toute autre drogue,

La protection des milieux naturels et qualité de l’environnement

Plutôt muette à ce sujet dans son ancienne version, la LVHR expose dans le même ordre d’idée les comportements attendus des quadistes quant à leur environnement. Notamment avec les énoncés suivants :

• Le conducteur d’un véhicule et ses passagers doivent veiller à ne pas incommoder les autres usagers et les voisins des lieux où le véhicule circule, notamment en provoquant du bruit, de la poussière, de la fumée, une lumière excessive ou des odeurs qu’ils peuvent éviter;

•  Autant que possible et sous réserve d’un motif légitime, les quadistes s’abstiennent de poser tout acte de nature à perturber la quiétude qui règne dans un milieu naturel ou champêtre, à déranger le comportement des animaux sauvages ainsi qu’à nuire à l’écoulement des eaux ou aux interactions entre les animaux et les végétaux et leur habitat. 

Plus précisément, il est interdit d’effrayer, de pourchasser, de mutiler ou de tuer un animal, avec le véhicule ou autrement

• Ne pas de jeter ou d’abandonner tout objet ou déchet.

Vêtements et équipements de protection

Comme auparavant, les conducteurs et passagers sont tenus de porter vêtements et équipements de protection adéquats et ce en fonction du véhicule conduit. Notamment :

• Le conducteur doit être chaussé de manière à pouvoir facilement contrôler les pédales dont est pourvu le véhicule. Également, les chaussures doivent être assez résistantes pour éviter les risques de blessures;
• Les conducteur et passagers d’un véhicule hors route, d’un traîneau ou d’une remorque doivent porter un casque conforme aux normes réglementaires. Les yeux doivent être protégés par une visière ou des lunettes de sécurité à moins de prendre place dans un habitacle fermé.

L’annexion des mesures du Code de sécurité routière (CSR) à l’application de la LVHR

C’est là l’argument massue du législateur pour encadre le comportement du conducteur de VHR et la raison de l’obligation de détenir un permis de conduire valide. En effet, les infractions commises par les fautifs seront portées au dossier du conducteur de la SAAQ avec les points d’inaptitudes d’y référant. En plus de la douloureuse en sentier, vous verrez pendant deux ans l’effet des points d’inaptitudes lors de votre renouvellement de permis de conduire, sans compter les surprimes lors de la négociation du renouvellement de vos assurances automobiles

Concernant la conduite avec les facultés affaiblies, les dispositions du CSR s’appliquent, à la conduite des véhicules en sentier et en tout autre lieu de circulation non visé par ce code, notamment :

• Aux taux maximums d’alcool et de drogue dans le sang applicables aux différentes catégories de conducteurs;
• Aux pouvoirs d’un agent de la paix, dont ceux de suspendre sur-le-champ un permis;
• Aux sanctions administratives et pénales se rapportant à la conduite d’un véhicule avec les capacités affaiblies;

Points d’inaptitudes

Aussi les points d’inaptitudes qui découlent d’une non-observance de la réglementation VHR, que ce soit sur le chemin public ou hors route, sera imputable au dossier de conducteur à la SAAQ selon le nombre de points équivalents si l’infraction avait été commise avec une automobile. Prenons par exemple le cas d’un quad intercepté a 92 km/h dans un sentier fédéré, donc limité à 50 km/h, aura une vitesse supérieure à 42 km/h à la limite, entrainant une amende corsée et épicée des points d’inaptitudes correspondants. Si votre dossier de points et bien garni à la SAAQ ou si vous avez un permis probatoire, vous serez dans le trouble. C’Est donc un pensez-y bien avant d’ouvrir les gaz.

Voilà un court résumé d’où on en est rendu avec les obligations d’un conducteur de VHR en 2022 au Québec.