Plusieurs croyances ont cours quant aux droits et aux permissions traitant de la circulation sur les chemins publics. Avec des véhicules hors route (VHR) et surtout avec des quads. Par exemple, plusieurs pensent à tort qu’il est permis d’emprunter la voie publique. Et ce, pour partir de son domicile et rejoindre le sentier. D’emblée, la circulation des VHR est interdite sur les chemins publics. Point.
Cependant, la Loi sur les véhicules hors route prévoit quelques exceptions permettant. Selon certaines conditions, de circuler sur un chemin public. Par exemple, il est permis dans certaines conditions prévues à l’article 73 de la Loi :
- De circuler sur la chaussée, qui comprend l’accotement, sur une distance maximale d’un kilomètre si le conducteur est un travailleur et que l’utilisation du véhicule est nécessaire;
- De traverser le chemin aux endroits indiqués par une signalisation routière. Rappelons que pour emprunter un chemin public, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide;
- De circuler sur la chaussée, sur une distance maximale d’un kilomètre et si la signalisation routière l’autorise, pour rejoindre, entre autres. Certains lieux tels qu’un sentier d’un club d’utilisateurs de VHR ou encore une station-service;
- D’y circuler avec l’autorisation du responsable de l’entretien du chemin et aux conditions qu’il détermine, lorsque la circulation routière est interrompue en raison d’événements exceptionnels ou des conditions atmosphériques.
Obligation
N’oubliez pas qu’il est obligatoire de respecter les limites de vitesse indiquées par la signalisation.
Lorsqu’il est permis de circuler sur le chemin public:
Vous devez rester visible pour les autres usagers qui y circulent en maintenant allumés le ou les phares blancs de votre véhicule hors route ainsi que le feu de position rouge à l’arrière.
Les permissions de circuler prévues par la présente loi n’ont pas pour effet de soustraire les utilisateurs de véhicules hors route à l’obligation de respecter les conditions et restrictions imposées par les autorités compétentes et par les clubs d’utilisateurs de véhicules hors route, y compris le paiement de droits.
Conditions et restrictions
Enfin, les conditions et restrictions de circuler prévues par la Loi sur les véhicules hors route ou par un règlement municipal ne s’appliquent pas à la circulation des véhicules œuvrant lors de situation d’urgence. Par exemple, la circulation des véhicules des agents de la paix, celle des ambulances, celle des véhicules servant à la lutte contre les incendies, celle des véhicules de personnes exerçant un travail ou celle des véhicules de personnes ayant des fonctions en lien avec la sécurité ne sont pas visées, s’ils se rendent sur des lieux où leur intervention est nécessaire.
